La déclaration de naissance est une étape obligatoire pour tout nouveau‑né. Elle doit être effectuée par une personne présente lors de l’accouchement, le plus souvent le père, auprès de la mairie du lieu où l’enfant est né. Lorsque la naissance d’un enfant français a lieu à l’étranger, des démarches spécifiques doivent être entreprises auprès des autorités locales ou consulaires. Cette formalité permet d’établir l’acte de naissance.
Le choix du nom de famille (celui du père, de la mère ou un double nom) doit être précisé lors de cette déclaration.
Le livret de famille est alors mis à jour, ou remis s’il s’agit d’une première délivrance.
Le certificat établi par le médecin ou la sage‑femme
La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
L'acte de reconnaissance si celui‑ci a été fait avant la naissance
La carte d'identité des parents
Le livret de famille pour y inscrire l'enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un
Elle doit être effectuée dans un délai de 5 jours suivant la naissance. Le jour de l’accouchement n’est pas compté. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est automatiquement prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Si la déclaration de naissance n’est pas effectuée dans les délais légaux, l’officier d’état civil ne peut pas la régulariser.
Une déclaration judiciaire de naissance devient alors nécessaire.
Dans ce cas, il faut faire appel à un avocat afin d’obtenir un jugement déclaratif de naissance.
